Le chapitre III – Plomberie du Code de construction du Québec spécifie les dégagements requis pour les éléments avoisinant un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre.

Pour ce qui est du dégagement entre un tuyau de ventilation et une limite de propriété, l’article 2.5.6.5. 4) d) du code stipule que : «[...] l’extrémité de tout tuyau de ventilation débou- chant à l’air libre doit être situé à au moins 1,8 mètre de toute limite de propriété. »

Pour une maison unifamiliale séparée du voisinage, le dégage- ment de 1,8 mètre peut facilement se faire. Cet article du code peut devenir problématique dans les cas de maisons jumelées ou en bande. En effet, ces types de bâtiment peuvent être subdivisés par plusieurs limites de propriété (voir illustration ci-dessous). Dans ces cas exclusivement, la Régie du bâtiment du Québec tolère que le dégagement entre la limite de propriété et un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre soit inférieur à 1,8 mètre.

Source: http://www.rbq.gouv.qc.ca/dirPublication/dirPartenariat/dirCmmtq/